Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Etudes économiques - Formation professionnelle
CHSCT
Mission de votre Expert
Identifier les contraintes et l’ampleur du changement pour les salariés concernés par une évolution de leur condition de travail. Pour ce faire, il examinera la situation réelle à date au regard des futurs postes.
Sa mission permet :
• D’identifier clairement les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés avant changement, d’apprécier la pertinence du projet au regard des attentes des salariés.
• De proposer des aménagements de postes ou des embauches.
Comment désigner votre Expert ?
Lors de la séance d’information et de consultation du CHSCT, préalablement à tout projet important susceptible d’avoir des conséquences sur les conditions de travail, les membres élus adoptent une délibération du type :
"Dans le cadre de la consultation (cf. articles L 4612-1 à L 4612-15 /L 4523-2 à L 4523-5 / L 4614-12 / L 4614-13 / L 4523-5) sur le projet….., le CHSCT désigne le Cabinet d’expertise comptable ………., afin d’examiner les conséquences sur ….. "